Décret du 26 août 2009 portant nomination

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021006423
Date de publication30 août 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0200 du 30 août 2009
Enactment Date26 août 2009



Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 15 juillet 2009 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :


Au grade de chevalier
Avec effet du 29 avril 2009


M. Lopez-Guia (Michel...

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