Décret du 26 août 2013 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0199 du 28 août 2013
Record NumberJORFTEXT000027899956
Date de publication28 août 2013
CourtMinistère de la justice
Enactment Date26 août 2013



Par décret du Président de la République en date du 26 août 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2013, Mme Audrey Boitaud-Derieux, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole...

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