Décret du 26 août 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°198 du 27 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000549505
Enactment Date26 août 1994
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication27 août 1994
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre exercées par M. Girault (Pascal), conseiller de tribunal administratif,
détaché en...

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