Décret du 26 août 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Moreau (Gérard)

JurisdictionFrance
Enactment Date26 août 2009
Date de publication30 août 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0200 du 30 août 2009
Record NumberJORFTEXT000021006782



Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Gérard Moreau, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 15 juillet 2009.
M. Moreau est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la...

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