Décret du 25 juin 1993 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble immobilier situé 5, avenue du Général-de-Gaulle, à Vincennes (Val-de-Marne)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000530822
Date de publication02 juillet 1993
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 2 juillet 1993
Enactment Date25 juin 1993

Par décret en date du 25 juin 1993, sont classés parmi les monuments historiques, aux fins de démolition après acquisition par l’Etat au fur et à mesure de la mise en vente des lots, les immeubles bâtis et non bâtis situés 5, avenue du Général-de-Gaulle, à Vincennes (Val-de-Marne), sur la parcelle 108 d’une contenance de 117 mètres carrés figurant au cadastre, section X, et appartenant aux copropriétaires ayant pour représentant responsable le cabinet Constans-S.G.I., syndic de copropriétés, 80, rue du Rocher, 75008 Paris.
Le règlement de copropriété a été établi par acte du 22 février 1968 passé devant Me Choix, notaire à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), et publié au quatrième bureau des hypothèques de Créteil (Val-de-Marne) le 30 mars 1968, volume 7659 P, n° 1997.
Les parties privatives appartiennent respectivement à :
M. Tendil, né le 19 août 1929, propriétaire par acte du 19 mars 1990 passé devant Me Choix, notaire à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), et publié au quatrième bureau des hypothèques de Créteil (Val-de-Marne) le 14 mai 1990, volume 1990 P, n° 2951.
M. Maurice, né le 14 juillet 1950, propriétaire par acte du 13 septembre 1985 passé devant Me Albuchet, notaire à Courbevoie (Hauts-de-Seine), et publié au quatrième bureau des hypothèques de Créteil (Val-de-Marne) le 10 octobre 1985, volume 5786 P, n° 16.
M. Courson, né le 7 octobre 1949, et son épouse Buisson, née le 3 novembre 1949, propriétaires par acte du 10 septembre 1969 passé devant Me Choix, notaire à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), et publié au quatrième bureau des hypothèques de Créteil (Val-de-Marne) le 26 septembre 1969, volume 8543 P, n° 7181.
Mlle Blanc, née le 29 juillet...

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