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Décret du 25 janvier 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, réintégration et affectation d'officiers généraux

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000542321
Enactment Date25 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 27 janvier 1993
Date de publication27 janvier 1993

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
GENDARMERIE NATIONALE: M. LE GENERAL DE DIVISION PERENNEZ (PAUL,JOSEPH) EST NOMME COMMANDANT LA REGION DE GENDARMERIE ATLANTIQUE ET LA CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE DE BORDEAUX A COMPTER DU 01-03-1993.
MARINE: M. LE VICE-AMIRAL MERLO (MARC,MARIE,MAURICE) EST NOMME DIRECTEUR DU COLLEGE INTERARMEES DE DEFENSE.
M. LE CONTRE-AMIRAL BODARD JOSEPH,EST NOMME INSPECTEUR DES ARMEMENTS NUCLEAIRES A COMPTER DU 07-02-1993,
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE 1ERE CLASSE RENVOISE (MICHEL,ANDRE,MARIE,RENE) EST NOMME INSPECTEUR DU COMMISSARIAT DE LA MARINE A COMPTER DU 01-03-1993,
M. LE COMMISSAIRE...

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