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Décret du 25 janvier 1993 plaçant un préfet en disponibilité

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date25 janvier 1993
Date de publication27 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 27 janvier 1993
Record NumberJORFTEXT000000542318

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment l’article 44, deuxième alinéa ;
Vu la demande de l’intéressé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. CHRISTIAN BLANC,PREFET,EST PLACE,SUR SA DEMANDE,EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES A COMPTER DU 15-01-1993
Art. 1er - M. Christian Blanc, préfet, est placé, sur...

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