Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 2 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000227873
Date de publication02 octobre 2002
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date25 septembre 2002


Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, M. Michel Possy-Berry-Quenum, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés...

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