Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. MOUGENOT (Johann)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 26 septembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026417763
Date de publication26 septembre 2012
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date25 septembre 2012



Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2012, M. Johann MOUGENOT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet...

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