Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 2 octobre 2002
Date de publication02 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000774785
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date25 septembre 2002


Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, Mme Claudine Jacob, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de...

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