Décret du 25 septembre 2009 portant nomination dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. Marquet (Jean-Yves)

JurisdictionFrance
Enactment Date25 septembre 2009
Date de publication27 septembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 27 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021077399



Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2009, M. Jean-Yves Marquet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes à...

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