Décret du 25 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Beaune - Mme FRACKOWIAK (Anne)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 27 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031224555
Date de publication27 septembre 2015
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date25 septembre 2015


Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Beaune exercées par Mme Anne FRACKOWIAK, sous-préfète hors...

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