Décret du 25 novembre 2013 portant intégration (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0275 du 27 novembre 2013
Enactment Date25 novembre 2013
Date de publication27 novembre 2013
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000028243223



Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2013, les personnes dont les noms suivent, professeurs de 1re et 2e catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures, placées en position de détachement dans le corps des professeurs des universités, sont intégrées dans ce corps, en application de l'article 58-4 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du...

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