Décret du 25 mai 2011 portant classement d'un site

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024072878
Enactment Date25 mai 2011
Date de publication27 mai 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 27 mai 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/25/DEVL1104371D/jo/texte



Par décret en date du 25 mai 2011, est classé, parmi les sites du département de l'Hérault, le domaine de la Piscine, sur le territoire de la commune de Montpellier (1).

(1) Le texte intégral de ce décret ainsi que le plan cadastral et la carte au 1/25 000 annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Hérault, 34,...

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