Décret du 25 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°147 du 26 juin 2002
Record NumberJORFTEXT000000409155
Date de publication26 juin 2002
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date25 juin 2002


Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, M. Bayle (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de...

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