Décret du 25 juillet 2005 portant radiation (corps des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°176 du 30 juillet 2005
Enactment Date25 juillet 2005
Record NumberJORFTEXT000000447829
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Date de publication30 juillet 2005


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, M. Jean-Christophe Barbant, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 15 juin 2005.
L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret n°...

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