Décret du 25 janvier 2001 portant détachement d'un magistrat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°24 du 28 janvier 2001
Record NumberJORFTEXT000000221072
Date de publication28 janvier 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date25 janvier 2001

Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Brun (Jean-Pierre), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de la Cour des comptes...

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