Décret du 25 février 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 26 février 2013
Date de publication26 février 2013
Record NumberJORFTEXT000027110712
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date25 février 2013



Par décret du Président de la République en date du 25 février 2013, M. Michel PAPAUD, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est...

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