Décret du 25 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°100 du 28 avril 2002
Record NumberJORFTEXT000000407240
Date de publication28 avril 2002
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date25 avril 2002


Par décret en date du 25 avril 2002, Mme Michèle Rousseau, directrice de la demande et des marchés énergétiques, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en...

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