Décret du 25 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière - M. Moynot (Sébastien)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 27 avril 2007
Date de publication27 avril 2007
Enactment Date25 avril 2007
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000274830


Par décret en date du 25 avril 2007, M. Sébastien Moynot est nommé, en remplacement de M. Yvan Cordier, en qualité de représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Compagnie...

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