Décret du 25 avril 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Enactment Date25 avril 2014
Date de publication27 avril 2014
Record NumberJORFTEXT000028879730
Publication au Gazette officielJORF n°0099 du 27 avril 2014
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/4/25/INTD1400542D/jo/texte



Par décret en date du 25 avril 2014 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Saint Charles ».
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation dont le siège est à Nancy (54).

(1) Les statuts peuvent être...

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