Décret du 25 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 26 avril 2002
Enactment Date25 avril 2002
Date de publication26 avril 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000229113


Par décret en date du 25 avril 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement :
M. Vincent Amiot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT