Décret du 25 août 2000 portant concession de la médaille militaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°198 du 27 août 2000
Record NumberJORFTEXT000000218563
Date de publication27 août 2000
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date25 août 2000

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 juillet 2000 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire...

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