Décret du 24 septembre 2008 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019567157
Date de publication05 octobre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0233 du 5 octobre 2008
Enactment Date24 septembre 2008



Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2008, la démission présentée par M. Navasse (Denis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du...

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