Décret du 24 septembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française en République centrafricaine

JurisdictionFrance
Enactment Date24 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000725379
Publication au Gazette officielJORF n°226 du 29 septembre 1992
Date de publication29 septembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

M. ALAIN PALLU DE BEAUPUY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE FRASSETO.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION. Décrète:

Art. 1er. - M. Alain Pallu de Beaupuy, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française en République centrafricaine, en remplacement de M. Antoine Frasseto.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat...

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