Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°252 du 27 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000409732
Enactment Date24 octobre 2002
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Date de publication27 octobre 2002


Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2002, M. Leroux (Alain), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Segré.

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