Décret du 24 novembre 1958 portant approbation des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

JurisdictionFrance
Enactment Date24 novembre 1958
Date de publication29 novembre 1958
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 29 novembre 1958
Record NumberJORFTEXT000000852456
Texte partiellement abrogé: Annexe : 29 (al. 1)Approbation des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel...

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