Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Denis (classe fonctionnelle II) - Mme WILS-MOREL (Christine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0072 du 26 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028775462
Date de publication26 mars 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date24 mars 2014



Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Saint-Denis (classe fonctionnelle II) exercées par Mme Christine WILS-MOREL, administratrice civile hors classe...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT