Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Gaudens - M. BAHUT (Bernard)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 25 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028770572
Date de publication25 mars 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date24 mars 2014



Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Gaudens exercées par M. Bernard BAHUT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours...

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