Décret du 24 mars 1995 portant nomination du commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 26 mars 1995
Enactment Date24 mars 1995
Date de publication26 mars 1995
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000552966
NOMINATION DE M. MICHEL SINOIR,A COMPTER DU 01-01-1995,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD BOUCHOT. Par décret en date du 24 mars 1995, M. Michel Sinoir est nommé commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges à compter du 1er...

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