Décret du 24 mai 1994 portant élévation à la dignité de grand officier

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000365038
Date de publication25 mai 1994
Publication au Gazette officielJORF n°119 du 25 mai 1994
Enactment Date24 mai 1994
A LA DLIGNITE DE GRAND OFFICIER:
M. HORVATTE ALFRED,MEMBRE DES "VIEILLES TIGES",DES "AILES BRISEES" ET DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS PARACHUTISTES;
M. WATTIEZ MAURICE,ANCIEN TRESORIER NATIONAL ET PRESIDENT DEPARTEMENTAL D'UNE ASSOCIATION D'ANCIENS COMBATTANTS. Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite...

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