Décret du 24 mai 1994 portant promotion et admission au traitement

JurisdictionFrance
Date de publication25 mai 1994
Enactment Date24 mai 1994
Publication au Gazette officielJORF n°119 du 25 mai 1994
Record NumberJORFTEXT000000548893
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR: ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE

Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 avril 1994 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 94-15 du 7 janvier 1994, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:

Au grade de commandeur

Avec traitement

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