Décret du 24 juin 2011 portant titularisation (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 26 juin 2011
Enactment Date24 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024249609
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Date de publication26 juin 2011



Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2011, M. KACI (Rachid) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 13 juillet...

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