Décret du 24 juin 1994 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°147 du 26 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000183247
Enactment Date24 juin 1994
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication26 juin 1994
M. COUTY RAYMOND EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS DE CEREALES. Par décret en date du 24 juin 1994, M. Couty (Raymond) est nommé membre du conseil central...

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