Décret du 24 juin 2011 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 26 juin 2011
Date de publication26 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024249617
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Enactment Date24 juin 2011



Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2011, M. CALVEZ (Yves) est titularisé dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales à compter...

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