Décret du 24 juillet 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République italienne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 29 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000572255
Date de publication29 juillet 1998
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date24 juillet 1998

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. JACQUES BLOT,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD MERIMEE

Art. 1er. - M. Jacques Blot, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République italienne, en remplacement de M. Jean-Bernard Mérimée.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT