Décret du 24 janvier 1983 M. CORDIER PIERRE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT DE LA MAGISTRATURE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD

JurisdictionFrance
Date de publication26 janvier 1983
Enactment Date24 janvier 1983
Publication au Gazette officielJORF du 26 janvier 1983, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000516332
FIN DE MANDAT: 16-10-1983.

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