Décret du 24 janvier 1983 MME. ROUGIE JACQUELINE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES EST MAINTENUE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE PRES L'UNIVERSITE DE PAU AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PROFESSEUR ASSOCIE JUSQU'AU 01-10-1983

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000332188
Date de publication26 janvier 1983
Publication au Gazette officielJORF du 26 janvier 1983, numéro complémentaire
Enactment Date24 janvier 1983
M. BERTRAND JEAN-MARIE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE EST MAINTENUE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES OU IL EXERCE LES FONCTIONS DE CONSEILLER DE...

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