Décret du 24 janvier 1996 portant nomination du président et du vice-président de la commission du développement durable

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°21 du 25 janvier 1996
Date de publication25 janvier 1996
Enactment Date24 janvier 1996
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Record NumberJORFTEXT000000374410
MM. CHRISTIAN BRODHAG ET RENAUD DE CHATILLON SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PREDIDENT ET VICE-PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. JEAN-PIERRE SOUVIRON ET JEAN RIPERT. Par décret en date du 24 janvier 1996, MM. Christian Brodhag et Renaud Abord de Châtillon sont nommés respectivement...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT