Décret du 24 janvier 1995 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de trésoriers-payeurs généraux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°21 du 25 janvier 1995 |
| Date de publication | 25 janvier 1995 |
| Record Number | JORFTEXT000000369297 |
| Court | MINISTERE DU BUDGET |
| Enactment Date | 24 janvier 1995 |
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1995, M.
Arbelot (Louis, Yvan), trésorier-payeur général du département de la Gironde (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Aquitaine, est nommé trésorier-payeur général du département du Rhône (1re catégorie),
trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes, en remplacement de M.
Drapé, appelé à d'autres fonctions.
M. Jannin (Olivier, Marie, Eugène, Adrien), trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne, est nommé trésorier-payeur général du département de la Gironde (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Aquitaine, en remplacement de M. Arbelot.
M. Bergès (François), administrateur civil hors classe au ministère du budget, est nommé trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne, en remplacement de M. Jannin, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1994, A, 3e tour, administrateurs civils).
M. Bergès (François), trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne, est affecté, par nécessité de service, à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques (3e catégorie), en remplacement de M. Lavergne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Chaussende (Jean-Louis, Baptiste), trésorier-payeur général du département de l'Eure (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne, en remplacement de M. Bergès.
M. Bourokba (Djelloul), trésorier-payeur général du département de la Manche (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Eure (3e catégorie), en remplacement de M. Chaussende.
M. Chevrolle (Jean-François), trésorier-payeur général du département des Landes (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Manche (3e catégorie), en remplacement de M. Bourokba.
M. Roy (Michel, Paul), trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est nommé trésorier-payeur général du département des Landes (4e catégorie), en remplacement de M. Chevrolle.
M. Roy est maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget.
M. Caffart (Eugène, Alphonse), trésorier-payeur général de 5e...
Arbelot (Louis, Yvan), trésorier-payeur général du département de la Gironde (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Aquitaine, est nommé trésorier-payeur général du département du Rhône (1re catégorie),
trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes, en remplacement de M.
Drapé, appelé à d'autres fonctions.
M. Jannin (Olivier, Marie, Eugène, Adrien), trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne, est nommé trésorier-payeur général du département de la Gironde (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Aquitaine, en remplacement de M. Arbelot.
M. Bergès (François), administrateur civil hors classe au ministère du budget, est nommé trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne, en remplacement de M. Jannin, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1994, A, 3e tour, administrateurs civils).
M. Bergès (François), trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne, est affecté, par nécessité de service, à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques (3e catégorie), en remplacement de M. Lavergne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Chaussende (Jean-Louis, Baptiste), trésorier-payeur général du département de l'Eure (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne, en remplacement de M. Bergès.
M. Bourokba (Djelloul), trésorier-payeur général du département de la Manche (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Eure (3e catégorie), en remplacement de M. Chaussende.
M. Chevrolle (Jean-François), trésorier-payeur général du département des Landes (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Manche (3e catégorie), en remplacement de M. Bourokba.
M. Roy (Michel, Paul), trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est nommé trésorier-payeur général du département des Landes (4e catégorie), en remplacement de M. Chevrolle.
M. Roy est maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget.
M. Caffart (Eugène, Alphonse), trésorier-payeur général de 5e...
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