Décret du 24 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination de hauts fonctionnaires de défense

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 27 février 2003
Enactment Date24 février 2003
Date de publication27 février 2003
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Record NumberJORFTEXT000000418728


Par décret en date du 24 février 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Jacques Sussel en qualité de haut fonctionnaire de défense.
M. Vors (Bernard) est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de...

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