Décret du 24 février 2011 portant nomination

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023759541
Date de publication25 mars 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 25 mars 2011
Enactment Date24 février 2011



Par décret du Président de la République en date du 24 février 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 janvier 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de...

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