Décret du 24 décembre 1992 portant intégration (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 27 décembre 1992
Date de publication27 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000360230
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date24 décembre 1992
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 1992, le commissaire principal de la marine M. Renouf (Marcel) et le commissaire commandant de l'air M. Barsacq (Gilles)...

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