Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036836919
Date de publication26 avril 2018
Enactment Date24 avril 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 26 avril 2018
CourtMinistère de l'économie et des finances
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/24/ECOI1803712D/jo/texte


Par décret en date du 24 avril 2018, la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) est classée comme station de tourisme.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT