Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Florac - M. BOURNEAU (François)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0197 du 25 août 2016
Date de publication25 août 2016
Enactment Date24 août 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000033063992


Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. François BOURNEAU, administrateur territorial, est nommé sous-préfet, sous-préfet de...

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