Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. BOYER (Jean-Jacques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0197 du 25 août 2016
Record NumberJORFTEXT000033063986
Date de publication25 août 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date24 août 2016


Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. Jean-Jacques BOYER, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin (classe...

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