Décret du 23 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier - M. CHARLOT (Bruno)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0223 du 25 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027990281
Date de publication25 septembre 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date23 septembre 2013



Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2013, M. Bruno Charlot, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission...

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