Décret du 23 octobre 2008 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Hespel (Alain)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019682330
Date de publication25 octobre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0250 du 25 octobre 2008
Enactment Date23 octobre 2008


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1 et L. 122-1-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Alain Hespel, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre.


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République...

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