Décret du 23 octobre 1991 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000161335
Enactment Date23 octobre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°254 du 30 octobre 1991
Date de publication30 octobre 1991
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1991, les élèves administrateurs dont les noms suivent, ayant satisfait aux examens de sortie de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, sont nommés, à compter du 1er juillet 1991, administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et titularisés dans le grade correspondant:

M. Chateau (Olivier).
M. Jacquot...

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