Décret du 23 novembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°274 du 26 novembre 2000
Date de publication26 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000403347
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date23 novembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2000, M. Nachbar (Francis), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition...

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